• théatre de Tarascon

    théatre

  • Réunion en 1968

    Réunion en 1968

  • Rue Blanqui

    Rue Blanqui

  • Ian Brossat chef de file des communistes aux européennes

    Le nouveau monde :
    D'un coté, on prétend "responsabiliser" les gens modestes en augmentant le prix du #carburant.
    De l'autre, on déresponsabilise les riches en baissant leurs impôts sans rien leur demander en échange.
    Moins tu as, plus tu donnes.
    Plus tu as, moins tu donnes.

  • Accueil
  • > Non classé
  • > Esther Benbassa « Il faut en finir avec l’intimidation des citoyens solidaires 

Esther Benbassa « Il faut en finir avec l’intimidation des citoyens solidaires 

Posté par jacques LAUPIES le 30 janvier 2018

 

 

Je ne me suis jamais trouvé confronté à ce type de problème qui consiste à devoir venir en aide à une personne en situation irrégulière si ce n’est peut-être d’avoir rencontré des personnes qui pouvaient être entré en France clandestinement car inutile de jouer les hypocrites, elles sont probablement plus nombreuses qu’on ne le dit…. Et il n’est pas écrit sur leur front « je suis sans papier » !
 
Mais supposons  que l’une d’entre elles me demande, comme hélas il y en a tant dans nos villes, de lui donner de quoi manger et que je lui offre pour le moins un sandwich, me voilà délinquant. Si j’ai bien compris je suis passible d’une amende, voire d’un emprisonnement comme le souligne l’article ci dessous !
 
Fais du bien à la société et elle te le rendra en…Comme dit le proverbe !
Entretien réalisé par Audrey Loussouarn
Mardi, 30 Janvier, 2018
L’Humanité

Par le biais d’une proposition de loi présentée aujourd’hui, Esther Benbassa, sénatrice du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) et des élus allant des radicaux de gauche à l’UDI, entend abroger le « délit de solidarité ».

Le « délit de solidarité » n’existe pas en tant que tel. C’est l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) de 1945 qui vise à sanctionner « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ».

Que cherchez-vous à modifier avec votre proposition de loi ?

Esther Benbassa Bien sûr, le délit de solidarité est une expression mais il existe sous cette forme. Rappelons que l’expression a été popularisée en 1995 par le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés  – NDLR), qui désignait, de manière péjorative, la répression de ceux qui par conviction, humanité ou simple générosité viennent en aide aux exilés. Avec le groupe communiste, des sénateurs radicaux de gauche à l’UDI, nous aimerions changer la rédaction de cet article afin que seule l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier apportée dans un but lucratif soit sanctionnée. C’est-à-dire maintenir la poursuite des filiales de passeurs, de réseaux de traite humaine et toute personne qui profite de la détresse des exilés pour en tirer un profit financier. L’objectif est de déposer ce texte au printemps, moment où arrivera dans le débat public la loi asile et immigration. Ce texte sera comme une réponse.

En 2012, cet article a été légèrement modifié sous la houlette de Manuel Valls pour faire la distinction entre les réseaux de trafic et les citoyens. Mais elle laisse par exemple de côté l’aide à la circulation au sein du territoire français…

Esther Benbassa Oui, il aurait fallu que ce soit beaucoup plus clair. C’était, comme à l’habitude, un effet de communication car la modification n’a rien changé, sinon il n’y aurait pas eu les procès de Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni ou Martine Landry, pour ne parler que d’eux. Il existe un tas d’anonymes qui ont tout simplement pris un individu dans leur voiture, parce qu’ils le voyaient sur le bord de la route. Pour élaborer ce texte, nous avons rencontré des citoyens solidaires à Paris, à Calais, à Ouistreham, à Briançon, à Grande-Synthe ou encore à Menton, où l’aide et la solidarité sont massives. Ce sont des individus simples. Utilisons même un mot non éculé : ce sont des justes, non des délinquants.

Où se niche l’aberration de cet article, selon vous ?

Esther Benbassa La notion d’aide ne peut porter que sur des domaines précis, essentiellement humanitaires. Elle doit être sans contrepartie directe ou indirecte. Seulement, nous avons constaté des dérives émanant de poursuites contre une personne hébergeant un individu qui aurait fourni une contrepartie, parce qu’il effectuait des tâches ménagères. Ce texte peut être utilisé de différentes manières. C’est pourquoi, selon nous, la rédaction de cette loi n’est pas satisfaisante. Les exemptions prévues laissent une marge d’appréciation excessive au juge, et les condamnations se multiplient ces derniers mois. Ce texte punit ceux qui aident à l’entrée et au séjour des personnes irrégulières d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende et, contrairement aux affirmations des ministres successifs qui ont prétendu l’abroger, il est loin de servir à poursuivre les passeurs des réseaux criminels. Ces dispositions sont principalement utilisées pour intimider les personnes solidaires qui ont choisi d’aider les réfugiés en leur rendant service au quotidien.

Plusieurs tentatives du même ordre ont été effectuées. Pensez-vous que l’actualité autour de la « crise de l’accueil » et des procès successifs, qui ont interpellé l’opinion publique, peut changer la donne cette fois-ci ?

Esther Benbassa 43 % des Français sont contre l’accueil des réfugiés, nous dit-on. Donc, cela fait bien une majorité pour ! Je crois que parfois l’opinion publique peut peser et guider les votes. Mais si nous n’arrivons pas à faire passer ce texte, au moins nous pourrons donner un peu de courage à ces citoyens qui se battent au quotidien.

Esther Benbassa

Sénatrice EELV du groupe CRCE

Cet article a été publié le Mardi 30 janvier 2018 à 18 h 04 min et est catégorisé sous Non classé. Vous pouvez suivre les réponses à cet article par le fil Flux des commentaires. Vous pouvez laisser un commentaire. Les trackbacks sont fermés.

if (typeof OA_show === "function") OA_show('b300'); // ]]> -->

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.

«
»
 

Lorette Autrement |
Bernard VIDAL - Un nouvel a... |
Energie Nouvelle pour Heill... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Vallorcine: Elections munic...
| servir connaux
| Le site de la liste Gif, os...