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Fonction publique. Contre les attaques, les agents mobilisés au complet

Posté par jacques LAUPIES le 22 mai 2018

Kareen Janselme

Mardi, 22 Mai, 2018 L’Humanité

 

Les fonctionnaires étaient déjà mobilisés le 22 mars dernier, partout en France, comme ici, à Lyon. Konrad K./Sipa 140 grèves et manifestations sont programmées partout en France aujourd’hui, à l’appel de toutes les organisations représentatives de la fonction publique, qui dénoncent la suppression de 120 000 postes et la mise à mal des missions. Ils seront tous là. Tous les numéros 1, secrétaires généraux ou présidents des neuf organisations appelant à défendre la fonction publique et ses agents, ont affirmé vouloir battre ensemble le pavé ce mardi. Laurent Berger de la CFDT, Philippe Martinez pour la CGT, Pascal Pavageau de FO…

Un symbole unitaire fort pour un refus massif d’une réforme régressive de la fonction publique, alors que le gouvernement vient d’ouvrir simultanément plusieurs chantiers œuvrant à la déconstruction. Les syndicats dénoncent un document d’orientation qui ne bouge pas d’une virgule, malgré les propositions apportées. Si Denis Turbet-Delof, de Solidaires fonction publique, relève « l’incapacité intellectuelle du gouvernement au dialogue social », les organisations entendent bien utiliser la rue pour faire remonter leurs revendications.

1 la défense d’un Dialogue social respectueux

Si l’expression magique « dialogue social » se lit sur toutes les lèvres des membres du gouvernement, sa mise en pratique prend des détours… Depuis avril, des négociations-concertations sont ouvertes dans la fonction publique, avec en ligne de mire la fusion des instances de représentation du personnel CT (comités techniques) et CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), à l’instar du privé, où elles sont désormais rassemblées dans le comité social et économique (CSE), unique. Le gouvernement a proposé jusqu’ici deux scénarios rejetés par tous les syndicats car tous deux opéraient la fusion totale des instances. « Nous avons fait des propositions, insiste Jean-Marc Canon pour la CGT. Le renforcement du recours aux experts pour les CT (qui traitent de l’organisation des services), des ordres du jour majoritairement proposés par les syndicats, une deuxième délibération quand tous les syndicats ont voté contre un texte… La création de nos CHSCT est récente dans le public (2011) et nous avons depuis de très bonnes remontées sur leur apport. Nous voulons en accroître les compétences et les moyens pour traiter des agressions sexuelles et sexistes. Nous ne demandons pas le statu quo mais nous devons conserver deux entités séparées. » Pour la CFDT, cette fusion ne peut que « heurter la qualité du dialogue social ». Comme l’explique Mylène Jacquot, « le CHSCT est une instance de proximité qui doit avoir les moyens et les compétences qui y correspondent. Une fusion pure et simple avec les CT ne permet pas de répondre à cette attente ».

2 le refus de l’extension de la contractualisation

La semaine dernière, un nouveau chantier de discussion était ouvert pour un recours accru aux contractuels voulu par le gouvernement, et considéré comme une remise en cause du statut par les agents. La loi Sauvadet organisant la titularisation de nombreux contractuels dans la fonction publique vient d’arriver à échéance, malgré les demandes des syndicats de la maintenir. Comme l’explique Bernadette Groison, de la FSU, « un million sur les 5,3 millions d’agents sont déjà sous contrat. Leur situation est difficile, elle ne leur permet pas de se projeter dans l’avenir, d’investir leur métier. Au XXIe siècle, le contrat n’est pas l’avenir de l’emploi dans la fonction publique, qui a besoin de la reconnaissance des métiers, de la qualification des agents pour assurer la continuité du service public. Mardi dernier, même les employeurs publics l’ont rappelé au secrétaire d’État Olivier Dussopt. Vouloir étendre le contrat est un coup de canif porté au principe fondateur de la fonction publique. » Or, parallèlement à ces discussions, le comité d’experts chargé d’imaginer la nouvelle fonction publique faisait fuiter dans la presse sa volonté de généraliser les contrats dans les trois versants. Un épouvantail arrivé fort à propos dans le calendrier, puisque Olivier Dussopt réagissait hier dans Libération en se montrant rassurant : « Nous ne toucherons pas au statut des fonctionnaires. » Une façon pour le gouvernement de se montrer moins radical que les experts qu’il a nommés, pour faire passer plus facilement sa pilule : à savoir élargir le recours aux contrats à des emplois jusqu’ici réservés aux seuls fonctionnaires.

3 la sauvegarde du statut des fonctionnaires

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà évoqué que ce statut était « inadapté ». Or il permet de garantir aux usagers un certain nombre de principes : la garantie de l’emploi des fonctionnaires, qui distingue carrière et emploi, permet d’assurer partout la présence du service public et sa continuité. Le statut garantit l’indépendance du fonctionnaire et son intégrité. En 2003, le Conseil d’État rappelait que « l’essentiel correspond à ce pour quoi un statut de la fonction publique a été voulu et construit au fil du temps, c’est-à-dire les principes fondamentaux définis dans les lois statutaires, sur lesquels il ne peut être question de revenir, destinés à assurer l’égal accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles d’impartialité et de continuité ». « La fonction publique statutaire protège les citoyens, assure Luc Farré, de l’Unsa fonction publique. C’est essentiel dans l’histoire de notre pays. Ne comparons donc pas avec les autres pays qui ont une autre histoire. » Une manière de répondre au gouvernement, qui a tenté de faire passer plus facilement sa réforme lors des rencontres avec les syndicats, en leur présentant un rapport gouvernemental mettant en avant l’usage plus développés des CDD dans la fonction publique chez nos voisins allemand, espagnol, irlandais, italien, britannique ou suédois.

4 la reconnaissance par la rémunération

Si les syndicats ont obtenu d’avancer le rendez-vous salarial au mois de juin, « le principal point de désaccord », de l’aveu même d’Olivier Dussopt, reste le dégel et la revalorisation du point d’indice servant au calcul de la rémunération de tous les fonctionnaires, réclamés par les syndicats. « Le gel du point d’indice ne date pas de ce quinquennat », argumente le secrétaire d’État. Effectivement, depuis Nicolas Sarkozy, les agents ont perdu 7 % de leur pouvoir d’achat. Une raison suffisante pour un dégel, clament les syndicats. « Une évolution du point d’indice égale à zéro, c’est une déclaration de guerre », tonne Denis Lefebvre de la CFTC. « La mobilisation du 22 mai sert aussi à faire pression sur le gouvernement », renchérit Luc Farré (Unsa). Caroline Charruyer, de la FA-FP, rappelle la constitution l’an dernier des états généraux de la fonction publique suite au rapport de la Cour des comptes : « Cela fait un an que nous rejetons cette approche budgétaire du gouvernement et que nous demandons une évaluation de la richesse que constitue la fonction publique. » « Le gouvernement laisse entendre qu’une augmentation du point d’indice coûtera beaucoup d’argent avec peu d’effets sur les agents, relève Denis Turbet-Delof. S’il estime que 30 euros de plus par mois sont négligeables… Le gouvernement ne veut plus d’une augmentation généralisée pour tout le monde. Nous ne trouvons pas normal qu’il veuille privilégier une profession plus qu’une autre, selon ses missions. »

5 un nouveau projet de société

Salaire au mérite, gel du point d’indice, journée de carence… « Tout mis bout à bout, voilà un ensemble cohérent qui veut nous faire basculer vers autre chose que ce qui a été construit depuis la Libération pour favoriser le progrès social », dénonce Jean-Marc Canon. « Les attaques contre les cheminots, Air France, la fonction publique concourent à une nouvelle société de précarité et d’individualisme dans un monde du travail fragilisé et corvéable à merci », s’inquiète Denis Turbet-Delof. Une nouvelle vision de la société de demain, dématérialisée, déshumanisée, qui n’a pas été débattue entre citoyens. Mais qui sera aujourd’hui combattue dans la rue. Kareen Janselme Journaliste, rubrique social

 

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