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PROTECTION SOCIALE. LES MAUVAIS POINTS DU PROJET DE RÉFORME DELEVOYE

Posté par jacques LAUPIES le 19 juillet 2019

 

PROTECTION SOCIALE. LES MAUVAIS POINTS DU PROJET DE RÉFORME DELEVOYE

 
 

PROTECTION SOCIALE. LES MAUVAIS POINTS DU PROJET DE RÉFORME DELEVOYE

Vendredi, 19 Juillet, 2019

Des pensions soumises à des contraintes budgétaires de fer, un âge de départ réel sans cesse reporté… Le projet de retraite par points dévoilé jeudi par Jean-Paul Delevoye est synonyme de régression des droits sous couvert d’unification des régimes.

 

Un système à points applicable aux personnes nées à partir de 1963 et se trouvant à plus de cinq ans de la retraite, et dont l’âge pour bénéficier du taux plein sera fixé dans un premier temps à 64 ans… Dans le rapport qu’il a rendu ce jeudi à Édouard Philippe, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, préconise un bouleversement complet des règles du système de retraites. Si certaines règles communes vont être maintenues, au moins en apparence, dans le passage d’un système à l’autre, comme le maintien dans la loi de la référence à l’âge légal de départ à 62 ans, les repères collectifs tels que la durée de cotisation (166 trimestres aujourd’hui, soit 41,5 ans, avec un objectif de 172 trimestres, c’est-à-dire 43 ans en 2035) ou l’âge du taux plein pour tous à 67 ans, seront rayés de la carte au profit d’un compte unique en points, sur le modèle de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Celle-ci, comme la quarantaine de régimes de retraite existants, sera intégrée au régime universel, aux règles uniformisées. Pour Jean-Paul Delevoye et ses équipes, cette réforme serait l’occasion de mettre en place un système « offrant la possibilité de choisir la date de son départ en fonction de son niveau de retraite, la notion de durée d’assurance s’effaçant derrière celle de points acquis ». Derrière cette simplification aux allures de justice, c’est une autre réalité qui se dessine.

1 La retraite repoussée à 64 ans… en attendant pire

Le 23 janvier dernier, Jean-Paul Delevoye avait promis : « Il n’y aura pas de décote, nous laissons la liberté de choix de partir à 62 ans. » Moins de six mois plus tard, c’est une autre musique : les assurés qui décideront de prendre leur retraite à l’âge légal pourront toujours le faire… mais ils en subiront les conséquences financièrement. Leur pension sera diminuée de 10 % à 62 ans et de 5 % s’ils partent un an plus tard. En cause : la fixation d’un âge du taux plein à 64 ans (c’est-à-dire sans décote, ni surcote), qui « est celui qui permet de garantir et de maintenir constant le rendement d’équilibre du système », explique le rapport. Les assurés seront donc incités à repousser leur retraite pour maintenir le système à flot, à défaut de lui consacrer plus de recettes.

Plus grave : dans le nouveau système, « l’âge du taux plein sera un levier de pilotage du système de retraite », est-il précisé. En clair, l’âge de départ devient une variable d’ajustement du système. « Cet âge avancera plus ou moins rapidement, voire stagnera », selon l’espérance de vie. La règle serait la suivante : affecter les deux tiers de tout gain futur d’espérance de vie à la durée du travail. Pour Régis Mezzasalma, conseiller confédéral CGT sur les retraites, « dire que l’on maintient la retraite à 62 ans, alors que l’on prévoit simultanément un âge du taux plein qui évolue avec l’espérance de vie, c’est une fumisterie ».

2 Un corset budgétaire : la « règle d’or »

La « règle d’or » du système est celle qui détermine toutes les autres. Dans le système Delevoye, cette règle est celle du respect impérieux de la « trajectoire financière du système de retraite » et de son « équilibre » budgétaire. « Cette règle d’or devra garantir un solde cumulé positif ou nul par périodes de cinq années », stipule le rapport. Comme on reste dans une enveloppe constante (13,8 % du PIB au mieux à l’horizon 2070, selon le Conseil d’orientation des retraites), la seule variable sera inéluctablement la baisse des pensions. « À partir du moment où le nombre de retraités augmente, cela signifie moins de pension par tête », souligne Régis Mezzasalma.

Première conséquence de ce corset budgétaire de la « règle d’or » : le système actuel des retraites devra être ramené « à l’équilibre en 2025 », avant le passage au nouveau système. Problème : à ce jour, les prévisions montrent que « le système actuel connaîtrait un solde négatif compris entre 0,3 et 0,6 % du PIB à l’horizon 2025 », précise le rapport, qui appelle à inscrire dans le projet de loi de réforme, attendu en 2020, des « modalités de convergence vers l’équilibre financier en 2025 ». Pas besoin d’être grand clerc pour savoir ce que cela signifie : les mesures « paramétriques » d’austérité, que le gouvernement entendait mettre en œuvre dès l’an prochain pour faire des économies, comme l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation, n’ont pas été abandonnées. Elles sont simplement reportées de quelques mois, dans l’attente d’un moment plus propice.

3 Niveau des pensions : des garanties en toc

Jean-Paul Delevoye se targue d’en finir avec l’indexation des pensions sur l’inflation au lieu des salaires, à l’origine de leur décrochage des revenus d’activité, lesquels augmentent plus rapidement que les retraites. L’intention est louable. Mais à y regarder précisément, la règle proposée n’est pas si simple. Ainsi « les retraites continueront d’être revalorisées sur l’inflation », précise le rapport, qui ajoute ceci : « Les partenaires sociaux (…) auront la possibilité de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des retraites en fonction de l’évolution des salaires. » Celle-ci n’aura rien d’automatique : elle dépendra de l’appréciation de « la situation économique du pays ».

Les inégalités ne seront pas en reste, en dépit de l’insistance du rapport sur les nouvelles modalités de solidarité prévues, comme la bonification de 5 % à répartir entre les parents dès le premier enfant (contre 10 % à partir du 3e enfant aux deux parents aujourd’hui), ou la garantie pour le conjoint survivant d’une pension de réversion à hauteur de 70 % des revenus du couple. « Tous les correctifs que le haut-commissaire prétend apporter sont contredits par un système qui va refléter les inégalités de carrière et de salaire dans le calcul des pensions », basé sur l’intégralité des parcours professionnels et non plus sur les meilleures périodes, pointe Régis Mezzasalma. Quant à la valeur du point au moment de liquider sa retraite, Jean-Paul Delevoye l’assure, elle ne pourra pas baisser, et sera revalorisée en suivant « l’évolution du revenu moyen par tête ». Des propos rassurants qu’il convient de relativiser, au regard des mécanismes d’ajustement sur l’âge du taux plein décrits plus hauts : cette variable sera en effet déterminante. Même si la valeur du point évolue avec les salaires, une pension pourra significativement baisser par le jeu de la décote associé au report de l’âge d’« équilibre » du système.

4 Fin du départ anticipé pour les métiers pénibles

L’unification des régimes entraînera aussi de lourdes conséquences sur les salariés des régimes spéciaux, notamment pour ceux qui avaient droit au départ anticipé : agents publics de « catégorie active », hospitaliers dont l’âge de la retraite est à 57 ans, égoutiers pouvant partir à 52 ou 57 ans, conducteurs de bus ou de train soumis à des règles spécifiques… « Dans le système universel, l’ensemble des droits à un départ anticipé au titre de la pénibilité devra être harmonisé », affirme le rapport. Dans ce cadre, « les dérogations des régimes spéciaux et de la fonction publique seront donc supprimées et les salariés de ces régimes se verront appliquer les mêmes règles que l’ensemble des autres salariés ». Une injustice difficile à digérer pour les intéressés.

Sébastien Crépel

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DELEVOYE EN MISSION POUR FAIRE ACCEPTER L’IMPLOSION DES RETRAITES

Posté par jacques LAUPIES le 18 juillet 2019

 

 

DELEVOYE EN MISSION POUR FAIRE ACCEPTER L’IMPLOSION DES RETRAITES

DELEVOYE EN MISSION POUR FAIRE ACCEPTER L’IMPLOSION DES RETRAITES

Jeudi, 18 Juillet, 2019

Protection sociale. L’exécutif doit confirmer, ce jeudi, son choix du passage à un régime à points, de préférence à un allongement anticipé de la durée de cotisation. Mais l’objectif est le même : geler la part des richesses consacrée au système, en baissant les pensions.

 

Le big bang des retraites aura bien lieu. Les premiers contours du futur système universel à points devraient être précisés, ce jeudi matin, aux syndicats et aux représentants patronaux, avant que le haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ne remette ses recommandations officielles au premier ministre dans la foulée. L’épilogue d’un long suspense autour de ce chantier d’abord reporté, puis dont le sort a semblé plus incertain à mesure que le gouvernement cherchait des économies immédiates à faire sur les pensions pour équilibrer ses comptes. Finalement, l’exécutif a tranché : la réforme « systémique », dont le projet de loi ne verrait le jour qu’en 2020 pour une application en 2025, devrait être privilégiée au détriment des ajustements « paramétriques » évoqués ces dernières semaines.

Un système où tout déséquilibre financier sera désormais proscrit

Après les mesures prises pour apaiser la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron avait, en effet, annoncé, fin avril, sa volonté d’accélérer le calendrier d’allongement progressif de la durée de cotisation voté en 2014 avec la réforme Touraine (de 41 ans et demi aujourd’hui à 43 ans d’ici à 2035), et de mettre en place un système de bonus-malus calqué sur celui des retraites complémentaires Agirc-Arrco autour d’un âge pivot fixé à 64 ans (décote en cas de départ avant cet âge, surcote après cet âge), sans toucher à l’âge légal de départ à 62 ans.

Devant le tollé syndical, le pouvoir a préféré remiser ces projets, pour ne pas compromettre la grande « réforme » du quinquennat. Mais si la manœuvre est habile, les salariés auraient tort de croire le danger écarté. « L’accélération de la réforme Touraine est ajournée, mais celle-ci s’appliquera quand même bien au rythme initialement prévu, souligne Régis Mezzasalma, conseiller confédéral de la CGT pour les retraites. Et rien ne dit ce qu’il en sera les années suivantes. Le report de l’âge légal de départ peut aussi revenir sur le tapis d’ici à l’application de la réforme systémique, à l’occasion de l’élection présidentielle de 2022. » Mais, surtout, les grandes lignes de la feuille de route de Jean-Paul Delevoye restent inchangées : bâtir un système dans lequel tout déséquilibre financier sera désormais proscrit (la fameuse « règle d’or » budgétaire annoncée par le haut-commissaire) et dont l’ajustement, s’il doit avoir lieu, se fera au détriment des pensions, en jouant sur la valeur du « point » à partir duquel sera calculé le montant des futures retraites.

L’intérêt d’un tel système pour le pouvoir, c’est que les intéressés ne sauront rien à l’avance : fini, le débat public qui précédait jusqu’alors toute réforme des retraites et compliquait souvent son adoption, à mesure des sacrifices demandés aux assurés sociaux. Avec le régime à points, qui prétend fusionner et remplacer la plupart des 42 régimes existants au nom de « l’équité », l’incertitude règne d’autant plus sur le niveau des pensions que les repères collectifs disparaissent, tels que la durée de cotisation et la notion de taux plein qui lui est associée. « Quel sera le montant de ma pension ? À quel âge pourrai-je partir à la retraite à taux plein ? Après un an de concertation, il n’y a ni réponse à ces questions que se posent tous les salariés, ni simulation de l’impact de la réforme », déplore la CGT cadres (Ugict), qui a lancé un calculateur sur Internet pour faire « la transparence » sur le niveau futur des pensions.

Seule certitude : le blocage du financement du système, lui, est bel et bien à l’ordre du jour, autour de 13,8 % du PIB (son niveau actuel), alors que le nombre de retraités va continuer d’augmenter par rapport au nombre d’actifs. C’est d’ailleurs sur cette hypothèse d’une quasi-stabilité, voire d’une baisse de la part des richesses consacrée aux pensions, que sont bâtis les scénarios prévisionnels des comptes sociaux. Au prix d’une sévère chute dans les années à venir du « taux de remplacement », qui désigne le niveau de la pension par rapport aux derniers salaires perçus. Celui-ci passerait, dans le cas type d’un salarié non cadre partant à la retraite à taux plein, de 75 % du dernier salaire pour la génération née en 1955 « à entre 63 % et 68 % selon les scénarios pour la génération 2000 », expose le dernier avis, en date du 12 juillet, du Comité de suivi des retraites (CSR), qui a travaillé sur la base des projections du COR (Conseil d’orientation des retraites).

Si l’effet des réformes passées explique ces chiffres, le système resterait néanmoins en déficit « au moins jusqu’en 2040 » quel que soit le scénario économique envisagé, selon le CSR. Pour le comité, le passage au système universel permettrait de tourner la page des limites d’un pilotage par des réformes « au coup par coup » : « Dans un régime par points, la régulation peut passer par l’ajustement de la valeur de service du point (la valeur de conversion des points en pension de retraite – NDLR) qui peut se faire en fonction de l’évolution globale du ratio retraités/actifs. » En clair : s’il manque des ressources pour financer les pensions, il suffit de tourner la « molette » du rendement du point de retraite pour obtenir immédiatement une modération des dépenses. Pour Régis Mezzasalma, de la CGT, « le projet est fait pour accompagner la baisse du niveau des pensions. Les mesures d’austérité vont s’accentuer avec la réforme systémique ».

Et le flou entretenu sur la réforme, à 24 heures de la présentation de ses grands axes, n’est pas fait pour dissiper les inquiétudes syndicales. « Nous n’aurons pas de texte en amont », relève-t-on ainsi chez Force ouvrière, alors que des pistes ont fuité dans la presse. « S’il s’agit de la technique classique destinée à habituer les esprits et espérer annihiler toute forme de réaction, nous ne sommes ni dupes ni résignés », prévient la confédération dirigée par Yves Veyrier. Pour FO, en effet, « un régime universel par points conduirait incontestablement à dégrader les droits existants ». Dans la ligne de mire du syndicat, le changement du mode de calcul de la pension, qui serait désormais étalé « sur toute la carrière et non plus sur les meilleures années », ce qui aurait pour effet, selon FO, de diminuer les pensions.

Sans compter qu’un tel système, dans lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous », comme le proclame le désormais célèbre slogan macronien, refléterait fidèlement les inégalités de carrière au lieu de les compenser. « Ça signifie : petits boulots, petits salaires, petites retraites. Les carrières heurtées, hachées, seront perdantes », pointe Régis Mezzasalma. Et si les doutes semblent dissipés sur la persistance de mécanismes de solidarité pour réduire les inégalités (bonification pour enfant, pension de réversion des veuves et veufs…), les « interrogations et inquiétudes » demeurent néanmoins, insiste FO, sur les dispositifs qui prendront la relève de ceux existants.

L’âge minimun réel de la retraite serait porté à 64 ans

Enfin, si le gouvernement a écarté l’idée de nouvelles mesures d’âge applicables dès 2020, qu’en sera-t-il, dans le nouveau système, du mécanisme de décote-surcote autour d’un âge pivot qui porterait dans les faits l’âge minimum réel de la retraite à 64 ans, et auquel Jean-Paul Delevoye a fini par se ranger après avoir longtemps dénié l’existence d’un tel projet ? « De toute façon, la décote est intégrée au système, décrypte Régis Mezzasalma. Soit il y a un âge pivot, soit il n’y en a pas, mais on joue sur le taux de remplacement en servant des pensions plus basses, et cela revient au même. C’est une question d’affichage politique. » Reste que la CFDT, plutôt favorable au futur régime universel, a prévenu que tout report de l’âge de départ serait pour elle une ligne rouge infranchissable. Pas sûr que le gouvernement prenne le risque de faciliter la constitution d’un front syndical contre lui sur ce point.

Sébastien Crépel

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Référendum sur les ADP : mobilisez autour de vous et faites voter ! Une permanence est assurée tous les lundis à 17 heures 35 rue Monge à Tarascon. Pour voter : se munir de sa carte d’électeur et de sa carte d’identité

Posté par jacques LAUPIES le 16 juillet 2019

https://www.humanite.fr/referendum-adp-la-barre-des-10-de-signatures-est-franchie-674353

Photo : Philippe Lopez/AFP

Photo : Philippe Lopez/AFP

ADP LES ÉLUS RAPPELLENT L’ÉTAT À SES RESPONSABILITÉS

Vendredi, 12 Juillet, 2019
Une trentaine de parlementaires PCF, PS et EELV se sont réunis jeudi devant le ministère de l’Intérieur pour que l’État remplisse son rôle dans la campagne sur le référendum sur ADP.
Une trentaine de parlementaires PCF, PS et EELV se sont réunis jeudi devant le ministère de l’Intérieur pour que l’État remplisse son rôle dans la campagne sur le référendum sur ADP. Patrick Kanner (PS) a dénoncé une « forme d’empêchement » et regretté que « beaucoup de citoyens » aient des difficultés à « savoir s’ils sont vraiment signataires » de la proposition de loi référendaire. « Le ministère doit rappeler à tous les préfets qu’ils doivent écrire à tous les maires » au sujet de la collecte, a ajouté Valérie Rabault (PS). Aux côtés de la sénatrice PCF Éliane Assassi, les élus présents réclament un comptage par jour et par territoire des soutiens, la possibilité que les consulats soient ouverts pour les 3 millions de Français de l’étranger, et une implication des chaînes publiques dans la transmission de l’information. Une délégation sera reçue en ce sens à Beauvau et par le CSA le 23 juillet. « On a déjà plus de 500 000 soutiens. On va atteindre les 4,7 millions de signatures, avec un point d’orgue à un million en septembre », espère Éliane Assassi. Une heure plus tôt, une coordination nationale pour le référendum a été créée devant la Bourse du travail de Paris avec syndicats (CGT, FSU, Solidaires, Unef), associations (Attac, Alternatiba, Fondation Copernic) et partis. A. S.

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Rassembler oui, mais avec qui et pourquoi faire !

Posté par jacques LAUPIES le 14 juillet 2019

 

Dans nombre de villes des initiatives sont prises pour rassembler tous ceux qui veulent en finir avec des gestions municipales inspirées par des politiques de droite qu’incarnent notamment le Pouvoir actuel de Macron (LREM) la droite dite libérale issue des Républicains (LR) et les forces gravitant autour du lépénisme (RN)

Toutes ces forces sont identifiables et elles doivent leur succès électoraux à une désunion des forces progressistes qui se réclament de la gauche.  Se pose donc la nécessité d’un rassemblement ! Mais un rassemblement avec un contenu et pas seulement axé sur la personnalisation qui reposerait sur des petits sauveurs suprêmes locaux. L’implication de la population et notamment des catégories les plus en difficultés est donc nécessaire.

A Tarascon les communistes ont toujours axé leur stratégie dans ce sens ! Ils n’ont pas toujours été entendus, tout simplement parce que leur influence s’est réduite, comme au plan national, au fil des années. Pour impulser un rassemblement progressistes il faut être une force déterminante, électorale ou agissante sur le plan social !

Il faut être compris et avoir de claires propositions ! C’est à cela que nous allons nous employer et cela passe par notre renforcement ! Et le renforcement doit impliquer la jeunesse, toute la jeunesse, celle qui travaille, celle qui étudie et celle qui voudrait pouvoir travailler et étudier dans de bonnes conditions !

 

jacques.laupies@orange.fr

 

 

Lors des municipales à Marseille en mars 2014, le maire sortant (alors UMP), Jean-Claude Gaudin, avait obtenu 37,6 % au premier tour et 42,4 % au second. Anne-Christine Poujoulat/AFP<br /><br /><br /><br /><br /><br />

Lors des municipales à Marseille en mars 2014, le maire sortant (alors UMP), Jean-Claude Gaudin, avait obtenu 37,6 % au premier tour et 42,4 % au second. Anne-Christine Poujoulat/AFP
 

ÉLECTIONS MUNICIPALES. LA GAUCHE MARSEILLAISE UNIE CONTRE LE SYSTÈME GAUDIN

Vendredi, 12 Juillet, 2019

Plus de 700 signataires, militants associatifs et politiques, élus, lancent un « mouvement sans précédent » pour construire une « perspective de changement » dans l’optique du scrutin municipal de 2020.

 

«Nous, habitant.es de Marseille, voulons construire un rassemblement inédit. » Sous ce titre, l’ensemble des forces de gauche (à l’exception d’Europe Écologie-les Verts), une vingtaine de collectifs et des centaines de personnalités et citoyens ont publié hier matin dans Libération une tribune dans la perspective de l’élection municipale. Le texte (disponible ici : http://bit.ly/MouvementSansPrecedent) était en préparation depuis plusieurs semaines et faisait l’objet de petits « calages » mais aussi de divergences quant à sa « mission » : appel ou préprojet. Il proclame finalement « l’acte de naissance d’un mouvement sans précédent à Marseille ». « Depuis des années, une force citoyenne, vivante et populaire ne cesse de monter en puissance à Marseille, amplifiée par les événements du 5 novembre et leurs suites (l’effondrement d’immeubles rue d’Aubagne, qui a fait huit morts – NDLR) », peut-on y lire. « Les collectifs, associations et habitant.es multiplient les initiatives. (…) Dans leur diversité, ces mobilisations démontrent une volonté de participer activement à la vie politique de la ville. À cet engagement citoyen répond l’engagement de militant.es politiques et d’élu.es qui défendent quotidiennement les conditions de vie des Marseillais. »

Le futur programme élaboré en coconstruction en septembre

La voie est ouverte vers une liste unique de la gauche, des collectifs et des forces citoyennes. « Le mouvement citoyen nous a mis la pression pour faire cette unité », explique Sophie Camard, de la France insoumise. Les différents collectifs ne voulaient se rapprocher que « que si vous êtes tous ensemble », nous ont-ils dit. « Le coup de balai à gauche est passé depuis longtemps à Marseille, le temps est venu de reconstruire. » Les contours de ce « rassemblement inédit » sont expressément définis. Tant dans la vision qu’il porte d’un « avenir solidaire, démocratique et écologique », qui développe « de nouvelles formes de pouvoir citoyen » que dans le refus d’un certain déterminisme marseillais : « Nous refusons les compromis avec les héritiers de ce système, et avec les représentants de la majorité présidentielle. » Ni LR, ni LaREM (1) donc. Quant au RN, « c’est en offrant une perspective de changement qu’on combattra efficacement les politiques libérales » qui nourrissent la désillusion et poussent au vote lepéniste. « Nous voulons être une alternative plus qu’une alternance, précise Jean-Marc Coppola, porte-parole du PCF pour les élections. Il nous faut avant tout changer la perception de la politique marseillaise, en sortant des seules ententes entre partis mais avec les collectifs. » À Marseille, où « une personne sur deux ne va pas voter », la « perspective de changement » passe par l’établissement d’une « dynamique populaire » : la ville est « en retard sur tout », note le conseiller municipal communiste. « Il faut une rupture profonde » dans la conduite des affaires de la ville. Du côté de ce « mouvement sans précédent », c’est bien parti : certains élus écologistes ont même signé alors que leur parti n’est (« pour l’instant », souffle Jean-Marc Coppola) pas signataire.

Dans le texte, quelques piliers du futur programme sont évoqués, même si ce dernier devrait être élaboré à partir de septembre dans cet esprit de coconstruction : « une ville égalitaire, solidaire et accueillante, une ville qui protège ses biens communs, une ville qui abolit tout clientélisme, une ville gérée en transparence, une ville écologique qui agit fermement, en se basant sur des constats scientifiques, contre le réchauffement climatique et les dégradations des environnements naturels, une ville où le développement économique profite à tou.tes ». D’un commun accord, l’épineuse question de la tête de liste a été placée en fin de processus plutôt qu’au début, où elle aurait immanquablement constitué un « préalable ». Il ne serait pas impossible qu’une personnalité non membre de l’une des organisations politiques puisse finalement incarner cette coconstruction.

(1) Ils pourraient faire alliance. Le pouvoir macroniste y travaille, comme la chef de file LR locale, Martine Vassal, soutenue par le maire sortant, Jean-Claude Gaudin.
Christophe Deroubaix et Grégory Marin

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Les laboratoires pharmaceutiques organisent volontairement la pénurie de médicaments par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste

Posté par jacques LAUPIES le 12 juillet 2019

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Les laboratoires pharmaceutiques sont responsables et vous laissez faire

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Depuis plusieurs années, la pénurie de médicaments ne cesse de s’accentuer. Le Gouvernement a tardé à réagir, à tel point que la situation est désormais alarmante : des bébés ne peuvent être vaccinés à temps, des personnes touchées par le cancer ne peuvent recevoir leurs médicaments, des malades de Parkinson peuvent être gravement atteints par la rupture de leur traitement. La liste est longue…

Face à ce constat, vous avez annoncé, madame la ministre, la volonté d’agir du Gouvernement. Pourtant, vos déclarations ne semblent pas montrer une volonté de s’attaquer à l’impuissance publique face aux laboratoires pharmaceutiques. Or ce point est majeur.

Les laboratoires renchérissent les coûts en organisant les pénuries, prônent le recours aux flux tendus en réduisant les stocks pour maximiser les profits et délocalisent hors de France la production et la recherche. Sanofi, par exemple, après avoir fermé de nombreux sites, prévoit la suppression de 1 500 emplois en 2019, dont 300 dans le secteur de la recherche-développement, alors même que cette entreprise a touché chaque année 150 millions d’euros de crédit d’impôt recherche, sans même compter ce qu’elle a perçu au titre du CICE.

Par ailleurs, les laboratoires laissent arriver d’Asie des lots de mauvaise qualité, qui sont bloqués lors des contrôles et contribuent à la pénurie.

Il est temps que tout cela change, que la filière pharmaceutique soit considérée comme stratégique et vitale, que l’État soit capable d’assurer l’approvisionnement de médicaments de qualité à des prix abordables. Que compte faire concrètement le Gouvernement pour atteindre ces objectifs ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, je ne suis pas d’accord avec vous : le Gouvernement n’a pas tardé pour agir. L’Agence du médicament a demandé à tous les industriels de la pharmacie de mettre en place des plans de gestion des risques pour éviter les ruptures.

Cela étant, vous avez raison, il s’agit d’un phénomène mondial, qui s’accélère. Les pénuries sont vingt fois plus nombreuses aujourd’hui qu’elles ne l’étaient voilà dix ans. Nous avons donc décidé de monter notre dispositif d’un cran pour agir contre ces pénuries, qui inquiètent énormément nos concitoyens et les professionnels de santé.

J’ai présenté lundi une feuille de route autour de quatre grands axes pour mieux prévenir, gérer et informer les patients.

Le premier vise à faire toute la transparence sur ces pénuries et à mieux informer à la fois les patients et les professionnels afin de rétablir la confiance et la fluidité entre tous les acteurs.

Le deuxième axe vise à mieux lutter contre les pénuries par de nouvelles actions de prévention et de gestion des risques sur l’ensemble de la chaîne de production et de distribution du médicament.

Le troisième axe consiste à renforcer non seulement la coordination nationale pour lutter contre les pénuries, mais aussi la coordination internationale. Comme je l’ai souligné, il s’agit d’un phénomène mondial, et l’Europe doit aussi s’organiser.

Enfin, nous allons mettre en place une nouvelle gouvernance nationale en instaurant un comité de pilotage, que j’installerai en septembre prochain, afin de réunir tous les acteurs autour de la table.

Je souhaite aussi rassurer nos concitoyens : l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, notamment les pharmaciens et les médecins, font aujourd’hui tout leur possible pour assurer la distribution des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Je les remercie sincèrement de leur implication.

Le comité de pilotage permettra de rendre compte régulièrement de l’avancée de cette feuille de route.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour la réplique.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ces déclarations me semblent tout de même très en deçà de l’enjeu et des risques.

Nous vous demandons, madame la ministre, de prendre en compte des propositions que nous avons déjà faites dans cette assemblée.

La première consiste en la création d’un pôle public du médicament, tant pour la production que pour la recherche. Nous voyons bien que nous ne pouvons rester à la merci du bon vouloir des laboratoires pharmaceutiques, car il y va de la santé de nos concitoyens et de la souveraineté nationale.

La deuxième consiste en l’élaboration d’un plan public de distribution en mobilisant, d’une part, la pharmacie centrale des armées…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … et, d’autre part, l’Agence générale des équipements et produits de santé.

Enfin, notre troisième proposition consiste à nous opposer immédiatement à toutes les délocalisations dans le secteur du médicament.

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